Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Nicolas Turquois
— Les Démocrates
(Vienne · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-23
Date de sort : 2025-06-23
Dispositif
À l’alinéa unique, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (suppression d'un terme dont l'emploi est superflu à cet alinéa).