Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Nicolas Turquois
— Les Démocrates
(Vienne · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-06-23
Date de sort : 2025-06-23
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« qui bénéficient de l’affectation de »
le mot :
« dont ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« retraite »,
insérer les mots :
« est affectée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.