Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Hadrien Clouet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Garonne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-05-16
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.