amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Sandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Isère · 9ᵉ)

Texte visé : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,...

Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-01-16

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.