Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement vise à augmenter les moyens pour la formation en prévention du suicide et de premiers secours en santé mentale (PSSM).

La santé mentale pâtit aujourd’hui d’un considérable manque de considération. S’il est prévu que les séances prises en charge au titre du dispositif low cost « Mon soutien psy » soient élargies à 12 séances, nous sommes encore bien loin d’un soutien intégral, inconditionnel et universel à la santé mentale des Françaises et des Français.

L’investissement massif dans la prévention doit nécessairement passer par des mesures de prévention en santé mentale. Parmi ces mesures, la formation sur les premiers secours en santé mentale (PSSM) permet de former au repérage des troubles en santé mentale et d’apporter une aide à une personne subissant une détérioration de la santé mentale ou étant en situation de crise. Cette formation est d’intérêt public compte tenu de la dégradation majeure de la santé mentale des Françaises et des Français ces dernières années, en particulier chez les jeunes. Les tentatives de suicide et les pensées suicidaires ont augmenté chez les jeunes adultes entre 18 et 24 ans, alors qu’elles ont déjà été multipliées par deux depuis 2014 dans cette population. Les passages aux urgences pour « troubles de l’humeur et gestes suicidaires » ont également augmenté, selon Santé Publique France, qui appelle à renforcer les politiques de prévention.

Comme le rappelle la Croix-Rouge française, qui dispense ce type de formation, « ils sont l’équivalent, en santé mentale, des gestes de premiers secours qui apportent une aide physique à une personne en difficulté ». Cette formation, lancée en 2001 en Australie et dispensée par une vingtaine de pays aujourd’hui, dont la France, apporte des connaissances pour porter secours à une personne subissant, par exemple, des troubles anxieux, un choc post-traumatique, une crise suicidaire ou des troubles liés à l’utilisation de substances (agressivité ou urgence médicale). Elle permet de développer des compétences relationnelles afin de rassurer la personne en situation de détresse et de l’orienter vers des professionnels de santé mentale pouvant l’accompagner.

Les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) ont mis en place en 2023 139 sessions de formation de secouristes pour 1 821 personnes, notamment des intervenants auprès de publics jeunes (missions locales, associations, foyers d’hébergement ou de jeunes travailleurs, collectivités, protection judiciaire de la jeunesse, accueils de loisirs, etc.). Au 1^er avril 2024, 114 038 personnes ont été formées aux premiers secours en santé mentale en France.

Nous rappelons que la formation aux premiers secours en santé mentale ne se substitue en aucun cas à la nécessité d’une politique ambitieuse en matière de prises en charge psychologiques intégralement remboursées par la sécurité sociale, sans limite de séances, comme le dispositif « Mon soutien psy » s’entête à maintenir. Elle ne doit pas non plus se substituer à la présence suffisamment importante d’AESH et à l’amélioration de leur formation et de leurs conditions de travail pour répondre aux besoins. Elle peut cependant, au même titre que la formation aux gestes de premiers secours, être cruciale pour porter secours à une personne subissant une situation d’urgence, telle qu’une tentative de suicide ou une crise psychotique.

Cependant, le milieu scolaire doit devenir un acteur central de la prévention et du repérage précoce des troubles psychiques. Ainsi, cet amendement propose la mise en œuvre d’un programme national obligatoire de formation en santé mentale pour l’ensemble des personnels de santé scolaire (infirmiers et médecins scolaires), incluant des modules de repérage précoce des troubles psychiques, de gestion de crise, de prévention du suicide et de premiers secours en santé mentale (PSSM).

Ces formations ont pour objectifs de :

Former systématiquement les personnels de santé scolaire au repérage précoce et à l’orientation des élèves vers les structures de soins adaptées ;

Intégrer au cursus des élèves des modules de sensibilisation et de prévention en santé mentale, animés par les infirmiers, psychologues ou médecins scolaires, afin de donner aux jeunes les outils nécessaires pour reconnaître les signes de détresse chez leurs pairs et savoir vers qui se tourner ;

Renforcer la coopération entre enseignants et personnels de santé scolaire pour assurer un repérage rapide et une prise en charge adaptée des situations préoccupantes.

Cet amendement propose ainsi d’élargir davantage le déploiement de la formation aux premiers secours en santé mentale afin de former 200 000 personnes supplémentaires en 2025, en particulier les infirmiers et infirmières scolaires.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :

Il prélève 50 millions d’euros sur l’action 2 « Aide médicale de l’État » du programme 183 « Protection maladie » ;

Il transfère 50 millions d’euros vers l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».

Eu égard aux règles de recevabilité des amendements de la deuxième partie du projet de loi de finances, il est obligatoire de compenser une recette supplémentaire dans un programme par une baisse de dotation dans un autre. Ce transfert de crédits est donc purement formel et nous demandons la levée du gage par le Gouvernement. Nous rappelons également cette année nos nombreuses propositions du groupe écologiste et social de recettes supplémentaires, qui contribueraient très largement au financement des nouvelles dépenses portées par le présent amendement.