577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Sébastien Peytavie — Écologiste et Social (Dordogne · 4ᵉ)
Texte visé : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-11-28
Date de sort :

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