577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-12-03

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot : 

« acteurs », 

insérer les mots : 

« , volontaires et bénévoles, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les sentinelles sont volontaires et bénévoles.