577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Arnaud Simion — Socialistes et apparentés (Haute-Garonne · 6ᵉ)
Texte visé : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-12-02
Date de sort : 2025-12-03

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« guichet unique départemental »

les mots :

« guichet départemental unique ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :

« Ledit guichet »

les mots :

« Le guichet départemental unique ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.