Amendement n° None — ARTICLE 3
Auteur :
Arnaud Simion
— Socialistes et apparentés
(Haute-Garonne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-12-02
Date de sort : 2025-12-03
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« comprend un conseil d’administration composé de »
les mots :
« rassemble les ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la référence au conseil d’administration, issue d'une première écriture de l’article.