Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Cyrille Isaac-Sibille
— Les Démocrates
(Rhône · 12ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-02-23
Date de sort : 2026-02-25
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« , lorsqu’aucun sucre n’a été ajouté au sens du présent II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.