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Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Cyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates (Rhône · 12ᵉ)

Texte visé : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-02-23

Date de sort : 2026-02-25

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 11 :

« Les laits infantiles et les laits de croissance ne sont pas soumis à cette interdiction. »

Amendement rédactionnel.