577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé : Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-14
Date de sort :

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