Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie Blanc — Rassemblement National (Pyrénées-Orientales · 1ᵉ)

Texte visé : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-10-17

Date de sort : —