amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Marianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Puy-de-Dôme · 1ᵉ)

Texte visé : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-10-19

Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

À l’alinéa 18, supprimer le mot :

« pas ».

Amendement de clarification rédactionnelle