577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Audrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Ariège · 2ᵉ)
Texte visé : Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

Au 1° du II de l’article L. 1222‑9 du code du travail, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « ou d’épisode de chaleur intense »

Exposé sommaire

Depuis 2018, l’accord collectif ou la charte qui organise le télétravail dans l’entreprise doit préciser les conditions de passage en télétravail en cas d’épisode de pollution. Cet amendement propose d’étendre cette obligation aux épisodes de chaleur intense.

Ce faisant, cet amendement complète le droit opposable créé à l’article 2. 

En complétant l’accord collectif ou la charte de l’entreprise, cet amendement propose ainsi d’anticiper l’organisation du travail en cas d’épisode de forte chaleur : quels postes sont éligibles, selon quelles modalités, avec quel équipement. 

L’adaptation du travail aux fortes chaleurs deviendrait ainsi une question d’organisation préparée en amont, et non une négociation au cas par cas au premier jour de vigilance orange.