577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Audrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Ariège · 2ᵉ)
Texte visé : Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

L’article L. 2242‑17 du code du travail est complété par un 9° ainsi rédigé :

« 9° Les mesures d’adaptation de l’organisation et des conditions de travail aux épisodes de chaleur intense et aux événements climatiques extrêmes, notamment en matière d’horaires de travail, de recours au télétravail et d’aménagement des locaux et des postes de travail. »

Exposé sommaire

L’adaptation du travail au changement climatique ne peut pas reposer uniquement sur des droits individuels exercés dans l’urgence. 

Elle doit être anticipée et négociée dans l’entreprise. Cet amendement propose donc d’ajouter aux sujets débattus lors de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail, la question de l’adaptation du poste de travail, de l’organisation et des conditions de travail en cas d’épisodes de chaleur intense ou d’événements climatiques extrêmes

Les employeurs y ont tout intérêt : les pertes de productivité liées à la chaleur sont considérables. En outre, des conditions de travail adaptées favorisent l’attractivité et la fidélisation des salariés.