Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Emmanuel Taché
— Rassemblement National
(Bouches-du-Rhône · 16ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce droit est subordonné à une exposition du travailleur aux risques liés à la chaleur dans la situation de travail de laquelle il se retire. »
Exposé sommaire
Une vigilance départementale décrit un phénomène météorologique. Elle ne dit pas, à elle seule, dans quelles conditions travaille chaque salarié. Le texte permet pourtant le retrait spécial sans exiger une exposition dans la situation quittée.
Cet amendement ajoute cette condition. Il évite qu’un même classement territorial produise indistinctement les mêmes conséquences pour tous les postes. Il ne réintroduit pas l’exigence d’un danger grave et imminent dans le droit spécial et ne modifie pas le retrait de droit commun.