Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Emmanuel Taché
— Rassemblement National
(Bouches-du-Rhône · 16ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le travailleur qui exerce ce droit en alerte immédiatement l’employeur. »
Exposé sommaire
Un retrait doit permettre à l’employeur de connaître le risque et d’y répondre. Le nouveau dispositif s’écarte du retrait ordinaire sans rappeler expressément l’alerte immédiate qui accompagne celui-ci.
Cet amendement impose l’alerte immédiate lors de l’exercice du retrait spécial. Prévenir immédiatement permet d’agir sur la situation de travail. Cela n’est évidemment pas une procédure qui retarde la mise en sécurité.