577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Emmanuel Taché — Rassemblement National (Bouches-du-Rhône · 16ᵉ)
Texte visé : Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Le travailleur qui exerce ce droit en alerte immédiatement l’employeur. »

Exposé sommaire

Un retrait doit permettre à l’employeur de connaître le risque et d’y répondre. Le nouveau dispositif s’écarte du retrait ordinaire sans rappeler expressément l’alerte immédiate qui accompagne celui-ci.

Cet amendement impose l’alerte immédiate lors de l’exercice du retrait spécial. Prévenir immédiatement permet d’agir sur la situation de travail. Cela n’est évidemment pas une procédure qui retarde la mise en sécurité.