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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Emmanuel Taché — Rassemblement National (Bouches-du-Rhône · 16ᵉ)
Texte visé : Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« L’exercice de ce droit cesse lorsque les conditions prévues au présent I ne sont plus réunies, sans préjudice du droit de retrait prévu à l’article L. 4131‑1. »

Exposé sommaire

Le texte fixe un déclenchement du retrait spécial, mais ne dit pas expressément comment il prend fin. Une évolution de la vigilance ou de la situation de travail doit pouvoir produire ses effets sans nouveau régime d’absence.

Cet amendement lie la poursuite du retrait à la persistance de ses conditions. Il réserve explicitement le retrait de droit commun : la fin de l’épisode ouvrant le droit spécial n’autorise jamais à imposer une reprise dans une situation qui justifie encore ce retrait ordinaire. La règle clarifie la fin du dispositif sans ajouter de formalité.