577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Emmanuel Taché — Rassemblement National (Bouches-du-Rhône · 16ᵉ)
Texte visé : Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« touché par un épisode de chaleur intense »

les mots :

« placé par Météo-France en vigilance rouge pour le phénomène de canicule ».

Exposé sommaire

Un pic de chaleur appelle de la prévention. Il ne justifie pas nécessairement un congé indemnisé par la sécurité sociale. Le texte emploie une expression qui couvre actuellement les vigilances jaune, orange et rouge.

Si le congé est maintenu, cet amendement réserve son volet chaleur aux vigilances rouge pour canicule. Les mesures de prévention restent exigées dès le niveau prévu par la réglementation et le retrait de droit commun peut être exercé indépendamment de la couleur de vigilance, lorsque ses conditions sont réunies.