Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Emmanuel Taché
— Rassemblement National
(Bouches-du-Rhône · 16ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« fois »,
insérer les mots :
« par journées entières ».
Exposé sommaire
Le texte autorise plusieurs prises de congé et prévoit une indemnité journalière. Il ne précise pas l’unité de fractionnement. Ouvrir sans règle une gestion à l’heure ou à la fraction de journée compliquerait l’absence, le plafond et le paiement.
Cet amendement retient des journées entières, cohérentes avec l’indemnité prévue. Il conserve la possibilité de répartir le congé sur plusieurs dates, mais écarte son découpage en heures ou demi-journées.