Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article 3, qui prévoit la création d’une nouvelle cotisation de 0,1 % destinée à financer le dispositif de congé climatique.
Alors que les entreprises françaises subissent déjà une pression fiscale et sociale particulièrement élevée, il est inconcevable de leur imposer un prélèvement supplémentaire qui viendrait encore alourdir le coût du travail et pénaliser leur compétitivité.
Les employeurs, notamment les dirigeants de TPE et de PME, doivent déjà composer avec une accumulation de charges et de contraintes qui freinent l’investissement, les recrutements et le développement de leur activité. La création d’une nouvelle cotisation témoigne d’une logique consistant à faire peser toujours davantage de prélèvements sur l’activité économique.
Plutôt que d’inventer de nouvelles cotisations pour financer de nouveaux dispositifs, le législateur devrait s’attacher à simplifier le droit existant, à maîtriser les dépenses publiques et à favoriser la création de richesses.
Dans un contexte économique difficile, la priorité doit être de libérer le travail, de soutenir nos entreprises et de préserver leur capacité à investir et à embaucher, et non de créer de nouvelles taxes qui pénalisent ceux qui font vivre notre économie.
Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose la suppression de cet article, sans remettre en cause les cotisations actuellement applicables ni les dispositifs de prévention existants.