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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles Fournier — Écologiste et Social (Indre-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé : Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :   "ou lorsque l'indice de température humide, mesuré ou estimé à son poste de travail, atteint une valeur déterminée par décret qui peut être modulée en fonction de la charge physique de travail."   II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :   « L’indice de température humide est calculé selon des modalités déterminées par décret. Il dépend notamment de la température, de l’humidité et de la vitesse de l’air ainsi que de la température moyenne de rayonnement thermique due au soleil ou aux conditions technologiques. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer l’indice WBGT (Wet-Bulb Globe Temperature), ou indice de température humide, parmi les critères permettant de déclencher le droit de retrait prévu par la proposition de loi. Il permet ainsi de prendre en compte le stress thermique réellement subi par les travailleurs à leur poste, en complément ou indépendamment du niveau de vigilance météorologique départemental.

En effet, les seuils de vigilance Météo-France ne suffisent pas toujours à rendre compte de la diversité des situations de travail. L’exposition à la chaleur dépend non seulement de la température de l’air, mais également de l’humidité, de la vitesse de l’air, du rayonnement thermique, de l’intensité de l’activité physique et des vêtements portés. Selon l’OMS, le stress thermique résulte précisément de la combinaison de la chaleur métabolique, des facteurs environnementaux et de l’habillement. Il peut provoquer un épuisement, des maladies graves, voire le décès.

L’indice WBGT permet d’évaluer cette combinaison de facteurs et constitue une méthode de référence pour apprécier le stress thermique au travail, reconnue par la norme ISO 7243. La réglementation belge l’utilise déjà pour fixer des valeurs d’action différenciées selon la charge physique de travail.

En France, si l’employeur est tenu d’évaluer et de prévenir les risques liés aux ambiances thermiques, aucun seuil WBGT ne constitue aujourd’hui un critère spécifique de déclenchement du droit de retrait.

Le présent amendement propose donc de franchir une étape supplémentaire en permettant l’exercice de ce droit lorsque l’indice WBGT mesuré ou estimé au poste de travail atteint un seuil déterminé, éventuellement modulé selon la charge physique de l’activité. Il s’agit ainsi de mieux adapter la protection des travailleurs aux conditions réelles d’exposition à la chaleur et d’inciter à l’aménagement des conditions de travail avant que leur santé ne soit mise en danger.