Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« même si elle ne présente pas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé »
les mots :
« lorsqu’elle présente, au regard des conditions concrètes d’exercice de son activité, un risque sérieux pour sa santé ou sa sécurité ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir un équilibre entre la protection de la santé des salariés et la continuité de l’activité économique.
Une vigilance météorologique ne saurait, à elle seule, justifier un droit de retrait généralisé, sans prise en compte de la nature du travail effectué, des équipements de protection disponibles et des mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur.
Il convient de privilégier une appréciation concrète des risques, afin de protéger efficacement les travailleurs tout en évitant les interruptions injustifiées d’activité, notamment pour les artisans, les agriculteurs et les petites entreprises.