Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Nicolas Dragon
— Rassemblement National
(Aisne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-11-21
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
La protection des salariés confrontés à une catastrophe naturelle est légitime. Toutefois, la création d’un congé climatique de cinq jours supplémentaires représente une charge importante pour les entreprises et les finances sociales.
Le présent amendement propose de fixer cette durée à trois jours ouvrés par année civile, afin de permettre aux salariés de faire face aux premières conséquences d’un événement exceptionnel, sans déséquilibrer davantage l’organisation des entreprises.