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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Nicolas Dragon — Rassemblement National (Aisne · 1ᵉ)
Texte visé : Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-11-21
Date de sort : —

Dispositif

Après l’ alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :

 

« Lorsque la nature des fonctions exercées le permet et que les conditions matérielles et de sécurité sont réunies, le recours au télétravail est privilégié avant la mobilisation du congé climatique. Cette possibilité ne peut être imposée au salarié lorsque les conditions de son logement ou sa situation personnelle ne permettent pas l’exercice effectif de son activité professionnelle. »

Exposé sommaire

Le recours au congé climatique ne doit pas conduire à suspendre inutilement des activités qui pourraient être poursuivies à distance.

Le présent amendement encourage le recours au télétravail lorsque celui-ci est matériellement possible, tout en préservant les salariés dont le logement a été sinistré ou dont les conditions personnelles ne permettent pas de travailler à distance.

Cette disposition permet de concilier protection des travailleurs, continuité économique et bon fonctionnement des entreprises.