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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Emmanuel Taché — Rassemblement National (Bouches-du-Rhône · 16ᵉ)
Texte visé : Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-11-21
Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« spécifiques »,

insérer les mots :

« , parmi lesquels figurent en tout état de cause les travaux agricoles de récolte et les activités nécessaires à la continuité des services essentiels ».

Exposé sommaire

Les épisodes de canicule exposent particulièrement les travailleurs en extérieur, notamment dans les secteurs agricoles et ceux assurant la continuité des services essentiels. Cependant, certaines activités, comme les récoltes ou les services vitaux (eau, énergie, santé), ne peuvent être interrompues sans compromettre la sécurité alimentaire, la santé publique ou la stabilité économique.

Cet amendement vise à garantir que les travaux agricoles de récolte, tels que les vendanges ou les moissons, ainsi que les activités nécessaires à la continuité des services essentiels, ne puissent être limités par un décret pris en application de l’article L. 4131‑1-1 du code du travail. Une récolte ne se reporte pas : elle doit être effectuée dans des délais précis pour éviter des pertes irréversibles. De même, les services essentiels doivent être assurés en toutes circonstances, y compris lors d’épisodes de chaleur intense.

En inscrivant cette exclusion dans la loi, le présent amendement protège à la fois les travailleurs et les impératifs économiques et sociaux qui dépendent de ces activités.