Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« ou dans un département touché par un épisode de chaleur intense ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 32, supprimer les mots :
« ou de l’épisode de chaleur intense ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à recentrer le congé climatique sur sa finalité première : protéger les travailleurs et les travailleuses exposés aux conséquences directes des catastrophes naturelles. La protection contre la chaleur au travail relève déjà des obligations de prévention de l’employeur, telles que définies par le décret du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur. Ces obligations imposent aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des salariés, notamment en adaptant les conditions de travail lors des épisodes de canicule.
Inclure la canicule dans le champ du congé climatique reviendrait à créer un droit généralisé, ouvert à tout résident d’un département concerné, y compris ceux qui travaillent dans des environnements climatisés ou protégés. Une telle extension risquerait de détourner ce dispositif de son objectif initial, qui est de répondre à des situations exceptionnelles où les conditions de vie ou de travail sont rendues impossibles par une catastrophe naturelle.
En recentrant le congé climatique sur les seules catastrophes naturelles, cet amendement garantit une meilleure cohérence avec les dispositifs existants et préserve l’équilibre financier de la mesure.