577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Muriel Fiol — Rassemblement National (Var · 6ᵉ)
Texte visé : Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-11-13
Date de sort : —

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