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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-11-21
Date de sort : —

Dispositif

Au deuxième alinéa, les mots :

"ne présentant pas une telle anomalie"

sont remplacés par le mot : 

"viables"

Exposé sommaire

Avec l'avancée en âge, le risque que les ovocytes présentent une anomalie du nombre de chromosomes augmente. Le DPI-A cherche donc à identifier les embryons présentant un chromosome en trop ou en moins (aneuploïdie). 

Lors des auditions, le Dr Pollet Villard expliquait que "seules certaines aneuploïdies, notamment les trisomies 21, 13 et 18, sont compatibles avec une naissance vivante, bien que leurs conséquences puissent être particulièrement lourdes", précisant ensuite que "la plupart des autres anomalies chromosomiques conduisent à un arrêt du développement embryonnaire ou à une fausse couche". 

S'agissant notamment de la trisomie 21, la plus grande cohorte jamais étudiée aurait mis en évidence un taux de 2 %. Et le spécialiste de continuer : "toutefois, l'objectif du DPI-A n'est pas spécifiquement de rechercher la trisomie 21 ou une anomalie chromosomique particulière. Il vise avant tout à identifier des critères chromosomiques susceptibles de renseigner sur la viabilité de l'embryon et ses chances de poursuivre son développement."

Si l'on entend ici que l'intention à l'origine du DPI-A ne serait pas celle d'une sélection spécifique contre la trisomie, ce que l'on peut croire volontiers, ne peut-on tout de même penser que cette pratique entraîne intrinsèquement malgré tout des conséquences d'ordre éthique ? Lors de débats de la dernière révision de loi bioéthique, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, alertait l'hémicycle en ces termes : "Si nous acceptons cet élargissement du DPI à la recherche d’anomalies chromosomiques – dont la trisomie 21, la trisomie 18 et la trisomie 13 –, peut être le pas suivant consistera-t-il en la recherche d’autres anomalies génétiques rares et très sévères. Après tout, pourquoi la trisomie 21 et pas d’autres maladies génétiques très rares que, déjà, de nombreuses équipes voudraient détecter – et qui sont parfois déjà recherchées dans d’autres pays ? Aujourd’hui, cela est rendu techniquement possible par l’analyse du génome d’un embryon issu d’une FIV (…). Comment imaginer que nous n’allons pas automatiquement aboutir à ce que, dans le cadre d’une PMA, toutes les fécondations in vitro feront l’objet d’une recherche d’aneuploïdie et seront “indemnes” de trisomie ? On aboutit ainsi au mythe de l’enfant “sain”". 

Cette technique ne revient-elle pas en effet à imposer des critères selon lesquels une vie est jugée désirable ou non, des conditions selon lesquelles il serait préférable de ne pas naître ? 

On arguera, à l'instar de l'exposé des motifs, qu'existe déjà le dépistage prénatal non invasif (DPNI) de la trisomie 21 et que le DPI-A permet justement d'éviter les souffrances liées à une éventuelle IMG décidée à la suite dudit test. Mais en réalité, déplacer le test en phase préimplantatoire ne risque-t-il pas de créer une injonction pour les couples de systématiquement se poser le choix entre embryon trisomique et non-trisomique ? En effet il ne semble pas exagéré de penser que dès lors que le choix est proposé avant l'implantation, les parents s'orienteront quasi systématiquement vers l'embryon considéré comme "sain" (en 2021, 97 % des diagnostics de trisomie 21 ont été suivis d’une interruption médicale de grossesse selon l'Agence française de Biomédecine). 

Quelques mois après l'évaluation et le bilan très contrastés de la loi de 2005 sur le handicap, l'inclusion et l'accessibilité, ne peut-on craindre que le DPI-A aggrave voire remette en cause l'accueil de la différence et du handicap dans notre société ?