Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Dispositif
Il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
"Les embryons présentant un profil chromosomique mosaïque peuvent également être proposés au transfert, après évaluation de leur constitution chromosomique et de leur potentiel de développement embryonnaire, selon des modalités définies par décret."
Exposé sommaire
Le mosaïcisme désigne la coexistence, au sein d'un même embryon, de plusieurs lignées cellulaires présentant des profils chromosomiques différents.
Dans la tribune collective publiée dans Le Monde le 30 juin 2026, les partisans du DPI-A reconnaissaient eux-mêmes que "les résultats doivent être interprétés avec prudence, en raison notamment du phénomène de mosaïsme embryonnaire”.
De nombreuses études soulignent en effet l'importance de ce phénomène. Plusieurs équipes, notamment Starostik et ses collaborateurs (2020), aux États-Unis, ainsi que Robertson et Richards (2024), en Australie, ont montré que le mosaïcisme est une caractéristique fréquente du développement embryonnaire précoce, jusqu'à 80 % des embryons présentant au moins une cellule aneuploïde putative. Selon Robertson et Richards, cette fréquence témoigne d'un phénomène largement répandu, qui n'a que rarement des conséquences cliniques.
Les conséquences de ces observations sont loin d'être anodines. Dès 2015, Greco et ses collaborateurs, dans une étude publiée dans le New England Journal of Medicine, rapportaient que, sur 18 femmes ayant bénéficié du transfert d'un embryon mosaïque, six avaient mené leur grossesse à terme, avec un caryotype normal confirmé chez les nouveau-nés.
Plus récemment, Morales et ses collaborateurs (2024) ont comparé le devenir de 172 enfants issus du transfert d'embryons euploïdes ou mosaïques. Ils concluent que les enfants issus du transfert d'embryons mosaïques présentent « des résultats périnatals et post-natals aussi satisfaisants que ceux issus d'embryons euploïdes », au terme d'un suivi de trois ans.
Enfin, une étude multicentrique en double aveugle publiée en 2026 par l'équipe internationale de Pavan Gill conclut que le signalement du mosaïcisme à l'issue du DPI-A « n'apporte aucun bénéfice clinique pour la prédiction des naissances vivantes après fécondation in vitro ».
Il pourra être objecté que les pratiques actuelles ne conduisent pas nécessairement à éliminer les embryons mosaïques, mais simplement à les placer plus bas dans l'ordre de priorité des transferts, voire à les conserver par congélation. Cette réponse ne règle toutefois pas la difficulté de fond : en les reléguant au second plan, le DPI-A risque de priver certains embryons mosaïques de toute possibilité réelle de transfert, alors même que plusieurs études attestent de leur potentiel de développement et de naissance d'enfants en bonne santé.
Face à ces incertitudes, la proposition de loi se contente de prévoir une information de la femme ou du couple « portant sur la nature faillible de l'examen, en particulier le mosaïcisme embryonnaire ».
Mais une simple information suffit-elle à répondre à un enjeu aussi déterminant ? Peut-on considérer comme suffisamment protecteur un dispositif qui informe les couples de la faillibilité de l'examen, tout en autorisant que ses résultats conditionnent le classement et les chances de transfert des embryons ? Comment justifier qu'un embryon puisse être écarté ou durablement relégué sur la base d'une analyse dont les limites scientifiques sont précisément reconnues ?