Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Par cet amendement d’appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent porter le débat autour de l’avenir de la patrouille de France (PAF).

Nous alertons depuis plusieurs années sur l’absence de programme prévu pour le remplacement des Alpha Jet, dont le retrait du service est programmé pour 2032‑2033. La perte de deux appareils lors d’un accident en mars 2025 a d’ailleurs encore réduit le volume d’avions disponibles et fait peser le risque d’une usure prématurée des appareils restants.

La loi de finances initiale pour 2024 a consacré la volonté du Gouvernement d’externaliser la fonction RED AIR, c’est-à-dire la simulation des avions ennemis lors des exercices militaires aériens, pour lesquels ces appareils sont utilisés.

Rien n’est toutefois prévu pour remplacer les avions de la PAF. En 2025, le dossier ne semble pas avoir avancé ; tout juste la presse a-t-elle rapporté la proposition de l’industriel britannique Aeralis de développer un avion d’entrainement modulable ; les détails de ce projet restent mal connus.

Les députés du groupe La France insoumise s’interrogent donc quant à « la fin de vie de l’Alpha Jet » et l’avenir matériel de la patrouille de France. Celle-ci effectue en effet ses démonstrations aériennes avec huit appareils de ce type. Quel avion pourra prendre le relais ? Selon le Ministère des Armées la solution consisterait « à développer ou à acquérir un avion modulaire répondant à la fois aux besoins de patrouille, de Red Air, mais également d’avion de complément, à l’aune du SCAF et de son vecteur habité, le NGF ».

L’absence de réponse précise n’est pas rassurante. 

Cet amendement d’appel des membres du groupe parlementaire LFI-NFP propose par conséquent de ponctionner 50 000 000 euros en AE et 50 000 000 euros en CP de la sous-action 62 « « Frapper à distance – SCAF » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces » pour créer un programme « Successeur Alpha Jet – Patrouille de France ». 

Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.