Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que l’attractivité des carrières militaires dépend directement des conditions de vie offertes aux personnels et à leurs familles. Alors que la LPM 2024‑2030 réaffirme le rôle du Plan Famille II, et que la mission Défense voit ses crédits s’accroître de 13 %, les crédits du programme 212 ne connaissent aucune augmentation. Cet amendement propose donc de renforcer l’effort d’investissement dans les crèches et le logement afin d’améliorer la fidélisation et le lien armée-nation.

Cet amendement majore les crédits des actions 4 « Politique immobilière » et 6 « politiques des ressources humaines » du programme 212 "Soutien de la politique de défense", de 10 000 000 millions d’euros chacune en AE et en CP. Il réduit d’un montant équivalent de 20 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 11 « Préparation et conduite des opérations d’armement » du programme 146 « Équipement des forces ».

Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle dépense. Nous espérons que le Gouvernement mesurera l’importance de cet investissement social au sein des armées, reprendra cette mesure à son compte et lèvera ce gage, afin de soutenir concrètement le Plan Famille II et la qualité de vie des personnels militaires et de leurs familles.