577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Isabelle Santiago — Socialistes et apparentés (Val-de-Marne · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-24
Date de sort : 2025-10-29

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer l’effort d’innovation pour adapter les capacités françaises à de nouvelles formes de conflictualité, en cohérence avec la LPM 2024‑2030. Les enseignements du conflit en Ukraine (le RETEX Ukraine) ont démontré le rôle central de la dronisation tactique et de la lutte anti-drones.

Cet amendement propose donc de renforcer l’effort d’innovation en fléchant 30 000 000 d’euros en AE et en CP vers l’action 10 « Protection et sauvegarde » du programme 146 « Équipement des forces ». Il réduit d’un montant équivalent de 30 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». 

Cette diminution est imposée par la règle constitutionnelle du gage financier à toute nouvelle dépense. Nous espérons que le Gouvernement mesurera l’urgence du renforcement des capacités de dronisation/robotisation et de lutte anti-drones, reprendra cette mesure à son compte et lèvera ce gage, afin de garantir à nos forces terrestres la supériorité tactique indispensable aux conflits de haute intensité.