577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 68, insérer l'article suivant:

Auteur : Isabelle Santiago — Socialistes et apparentés (Val-de-Marne · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 68, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-24
Date de sort : 2025-10-29

Dispositif

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire 2024‑2030, intégrant les enseignements du retour d’expérience du conflit en Ukraine, notamment en matière de dronisation, de guerre électronique et de logistique.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle parlementaire et la réactivité de la politique de défense face aux évolutions stratégiques. Le retour d’expérience ukrainien impose une adaptation rapide de la programmation militaire. Ce rapport annuel permettra d’assurer un suivi précis et d’anticiper les ajustements nécessaires.