Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

La France consacre chaque année plusieurs millions d’euros à sa contribution à l’Agence européenne de défense (AED), fixée à 11,4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une augmentation de 2,4 millions d’euros par rapport au budget de l’année précédente. 

Cette dépense ne présente ni utilité stratégique ni intérêt opérationnel pour notre pays, qui dispose déjà d’une industrie de défense complète et souveraine. Avec le Rafale, le char Leclerc, le canon Caesar, les sous-marins Barracuda et le futur porte-avions de nouvelle génération, la France est la première puissance militaire européenne et n’a nul besoin d’une agence communautaire pour garantir son autonomie stratégique.

L’AED, structure intergouvernementale dépourvue de pouvoir décisionnel, ne joue aucun rôle concret dans le renforcement de nos capacités. Son existence sert surtout de prétexte à la Commission européenne pour étendre au mépris des traités son champ d’action au domaine militaire, en invoquant abusivement les articles 42 du TUE et 173 du TFUE. Ce contournement des traités menace la souveraineté des États membres et conduit, par des programmes comme le projet EDIP, à financer des achats de matériels américains avec l’argent des contribuables européens, donc Français.

À l’inverse, nos forces terrestres manquent de crédits pour assurer le maintien en condition opérationnelle de leurs matériels, indispensable à la préparation opérationnelle, à la disponibilité des équipements et à la montée en puissance de l’armée de Terre.

Cet amendement vise donc à supprimer la contribution française à l’AED prévue à l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » à hauteur de 11 400 000 euros pour allouer les fonds à l’action 2 « Préparation des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».