577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Catherine Hervieu — Écologiste et Social (Côte-d'Or · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-25
Date de sort : 2025-10-29

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux infrastructures de santé. La multiplication des crises, des conflits et la prise en compte des changements climatiques conduit les combattants à être exposés à des risques sanitaires en évolution notamment lors des opérations extérieures. La France doit à ce titre investir davantage dans les infrastructures de défense, de santé et son SSA.

Il est à noter que la feuille de route du SSA 2024‑2030 censée s’inscrire dans la logique de la LPM n’a été élaborée et validée qu’après l’adoption de la LPM. Investir dans nos infrastructures entre en cohérence avec nos objectifs nationaux : plus de résilience sur nos territoires pour les armées et pour le monde civil.

Cet amendement propose d’augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). Pour cela, nous proposons d’abonder la sous-action 5.11 « Infrastructures de santé » de l’action 5 « Logistique et soutien interarmées » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » à hauteur de 10 000 000 € en AE et CP, somme en AE et en CP ponctionnées sur l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.