Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement vise à augmenter les crédits d’infrastructure de santé pour le Service de santé des Armées, et ce afin de revenir sur la baisse prévue par le PLF 2026.

Le PLF 2026 prévoit en effet une baisse des crédits de paiement d’infrastructure santé de 5,4 M€. Ce budget atteindrait ainsi 55,6 M€. Ce alors même que le SSA doit mener des projets structurants, sur lesquels j’ai eu l’occasion de revenir dans mon rapport, comme le lancement du chantier du futur Hôpital national d’instruction des armées (HNIA) nouvelle génération de Marseille, pierre angulaire de la remontée capacitaire hospitalière.

Cette baisse est incompatible avec les enjeux de haute intensité auxquels se prépare le SSA. Pour rappel, le service doit être capable de soutenir une division projetée dans un engagement de haute intensité dès 2027.

Il est ainsi proposé un amendement de crédit afin de prélever 5 400 000 M€ sur l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces » et de les répartir sur les crédits de la sous-action 05.11 « Infrastructures de santé », dans l’action 5 « Logistique et soutien interarmées » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».

La diminution des crédits du programme 146 vise à rendre l’amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l’article 40 de la Constitution. L’auteur de l’amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.