Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le présent amendement vise à augmenter de 150 M€ les crédits de la sous-action 5‑82 « Soutien des forces par les bases de défense ». Ce soutien est mis en œuvre par le Centre interarmées de coordination du soutien (CICoS), dont j’ai auditionné le commandant dans le cadre de mon avis budgétaire.

L’augmentation que je propose répond à trois déficits structurels majeurs qui menacent le fonctionnement quotidien de nos forces :

– Premièrement, la hausse des coûts énergétiques a grevé le budget des bases de défense de 160 M€ ces dernières années.

– Deuxièmement, le CICOS ne récupère pas les 100 M€ attendus en 2025 du Compte d’affectation spéciale « Immobilier », en violation des dispositions de l’article 4 de la LPM 2024‑2030 qui prévoit « le retour de l’intégralité du produit des cessions immobilières » du ministère des Armées.

– Troisièmement, l’accumulation de la dette grise et les transferts de charges nouvelles, notamment liés aux grandes opérations d’armement, pèsent sur le soutien des bases de défense, nécessitant des travaux de maintenance lourde qui ne peuvent plus être différés 

Cet amendement propose donc de renforcer le soutien aux bases de défense en abondant de 150 000 000 d’euros en AE et en CP la sous-action 5.82 « Soutien des forces par les bases de défense » de l’action 5 « Logistique et soutien interarmées » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Il réduit d’un montant équivalent de 150 000 000 d’euros en AE et en CP la sous-action 09.62 » Frapper à distance – SCAF » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ». Cette diminution est motivée par la règle constitutionnelle du gage financier.