Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement vise à supprimer la contribution française aux budgets de l’OTAN afin de redéployer les crédits sous-jacents sur le renforcement de nos capacités nationales et la politique immobilière des armées.

Dans mon rapport, j’ai l’occasion de revenir sur la contribution française à l’OTAN, qui atteindra 416 M€ en 2026, soit une hausse de plus de 22 % par rapport à 2025. Il est en outre prévu que celle-ci continue à augmenter dans les années qui viennent. Elle pourrait dépasser les 800 M€ à la fin de la décennie.

Trois arguments justifient la suppression proposée :

D’abord, l’absence de retour sur investissement mesurable. Le ministère des Armées ne produit aucune analyse consolidée du taux de retour de cette contribution, que votre rapporteur estime minime. Les retours sont tardifs, partiels et étalés, rendant impossible toute évaluation de performance.

Ensuite, nous sommes en droit de questionner le bénéfice stratégique comme opérationnel de cette contribution et de la participation française à cette coalition. La réintégration dans le commandement militaire intégré en 2009 a fait perdre à la France sa voix singulière et son autonomie stratégique. Je rappelle d’ailleurs que nous attendons toujours le rapport gouvernemental sur le retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan.

Enfin et surtout, je suis convaincu que ces 416 M€ seraient mieux employés pour renforcer les capacités de nos armées, renouveler nos équipements et améliorer la condition du personnel.

À cette fin, il est proposé de prélever 416 000 000 d’euros sur l’action 1 « Planification des moyens et conduite des opérations » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » et de les répartir sur les actions suivantes :

– 216 000 000 d’euros sur l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces »

– 200 000 000 d’euros sur l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de défense »