577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 45

Auteur : Michel Guiniot — Rassemblement National (Oise · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 45
Date de dépôt : 2025-10-16
Date de sort : 2025-10-22

Dispositif

Substituer au montant :

« 28 781 025 011 € » 

le montant :

« 20 781 025 011 € ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à diminuer la contribution de la France quant au prélèvement sur recettes de l'Etat au titre de la participation la France au budget de l'Union européenne.

La France est tenue d'honorer ses engagements internationaux mais en aucun cas elle n'est tenue de participer à des financements qui ne vont pas dans son sens, voire qui lui nuisent.

La France est aujourd'hui un pays contributeur net avec un delta, entre la contribution annuelle et le bénéfice annuel, de -9,333 milliards d'euros. Notre investissement dans l'Union européenne se fait donc à perte.

Un grand nombre de dépenses futiles ou inefficace, en particulier celles liées au titre du Pacte Vert pour l'Europe, figurent dans le budget de l'Union européenne, et cette baisse de dotation permettrait d'envoyer un message fort de notre opposition.

De plus, la montée de l'endettement européen dans son mode de fonctionnement démontre que les dépenses ont augmenté plus vite que les recettes, creusant un déficit en 2022 à la hauteur du tiers du budget. La réduction du budget s'impose donc.

L'Union européenne ne doit pas être la seule du PLF pour 2026 a avoir une augmentation de 5 milliards de son budget alors que toutes les administrations voient leurs moyens baisser, et les contribuables voient leurs impositions augmenter. 

En conséquence, cet amendement vise a imposer un effort financier à l'Union européenne afin de recentrer les recettes fiscales des Français au bénéfices des Français, à la hauteur de 8 milliards pour 2026.