577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Michel Guiniot — Rassemblement National (Oise · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort : 2025-10-22

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 299 081 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme n° 303 : « Intégration et accès à la nationalité française » et d'un montant de 275 769 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».

Cet amendement vise à supprimer tout financement à l'opérateur Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Le président du conseil d'administration de l'OFII, au vu de la déclaration de politique générale et des éléments budgétaires qui lui ont été soumis, a décidé de quitter son poste en expliquant que « toute ambition de réduction de l’immigration (a été abandonnée) par le gouvernement. ». Il regrette qu'aucun effort opérationnel sérieux ne vienne : « baisser drastiquement le nombre de visas et augmenter significativement celui des expulsions ». Il va même jusqu'à expliquer que le  « chaos migratoire (...) ne fera que s’amplifier ».

En conséquence, si même le président de l'opérateur de l'Etat chargé de l'immigration et l'intégration reconnait que la politique migratoire est un échec, il convient de supprimer l'OFII pour stopper efficacement la subversion migratoire.