577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Michel Guiniot — Rassemblement National (Oise · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-24
Date de sort : 2025-10-29

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 3 718 164 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 9 : « Mobilité étudiante » du programme n° 185 : « Diplomatie culturelle et d'influence ».

L'indicateur 2.2 des bourses du gouvernement français prévoit la diminution de 25,3% du nombre de bourses avec allocation versées à des boursiers du Gouvernement français. 

Toutefois, si les bourses de mobilité sont bien en baisse, elles ne le sont que de 19,7%.

Il semble donc cohérent de faire coïncider la baisse du budget alloué aux bourses avec la baisse du nombre de bourses allouées.

Cet amendement vise donc à opérer la baisse logique qui aurait dû figurer sur ce budget.