577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Vincent Ledoux — Ensemble pour la République (Nord · 10ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-24
Date de sort : 2025-11-05

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’appeler l’attention du Gouvernement sur la baisse proposée, dans le projet de loi de finances pour 2026, sur l'opération budgétaire « Volontariat » du programme 209.

En 2025, les crédits alloués au volontariat était de 28 millions pour le volontariat. Le PLF 2026 prévoit de ramener les crédits du volontariat à 18 millions d’euros (–10 millions, soit –36 %).

Si la participation du volontariat à la modération globale de la dépense publique est légitime, la baisse de la dotation envisagée entraînerait des conséquences lourdes pour tout l'écosystème, entraînant de facto une baisse sensible du nombre de missions accessibles aux citoyens en désir d'engagement et la probable réduction des personnnels des acteurs du volontariat, à travers des licenciements, sur tout le territoire.

Pourtant, le volontariat international d’échange et de solidarité (VIES), reconnu par la LOPDSLIM du 4 août 2021, constitue un instrument essentiel de l’action internationale de la France. Il permet la mise en œuvre de projets concrets, partenariaux et réciproques, mobilisant les citoyens tout au long de la vie, en lien avec les collectivités locales et les acteurs du développement.

Il serait pertinent de pondérer la contribution du volontariat à l'effort de réduction des dépenses publiques, avec une baisse conséquente mais absorbable par le secteur. Dans ce sens, une enveloppe de 23 millions d’euros pour le volontariat (–18 %) serait plus équilibrée.

Le présent amendement, purement symbolique, propose un transfert d’un euro du programme 110 vers le programme 209 afin d’ouvrir le débat sur cet arbitrage et d’inviter le Gouvernement à revoir la répartition interne de ces crédits