Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 87 661 686 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 4.3 - « Promotion du multilatéralisme » du programme 105 – "Action de la France en Europe et dans le monde ». 

Le gouvernement souhaite consacrer près de 292 M€ à des organisations multilatérales et internationales dans des domaines très variés, allant de la protection des droits humains à l’environnement, en passant par la justice internationale et la régulation économique. Or, l’action de la France dans ce cadre apparaît aujourd’hui profondément illisible, non seulement pour les français, mais aussi pour les destinataires. Une partie des financements se perd dans une multitude d’intermédiaires et de programmes, avant même d’atteindre leur objectif. Une partie non négligeable des contributions versées à certaines agences spécialisées sont ensuite redistribuées à des organisations ou à des projets locaux, souvent sans suivi précis de l’efficacité de ces dépenses. Il en résulte un flou considérable sur l’usage réel des crédits français et sur les résultats concrets pour les populations visées. Les rapports d’audit internationaux montrent régulièrement que des fonds attribués à des programmes de développement ou à la protection de l’environnement ont été dispersés ou mal utilisés, faute de mécanismes de suivi robustes.

Par ailleurs, ces financements multilatéraux font souvent doublon avec les contributions déjà versées par la France à l’Union européenne, qui finance elle-même de nombreux programmes internationaux dans les mêmes domaines. Cette double dépense augmente l’opacité des financements et contribue à leur illisibilité globale.

À l’inverse, les programmes bilatéraux permettent de choisir des partenaires fiables, d’établir des indicateurs de résultat précis et de suivre l’impact réel des aides. Réduire de 30 % les crédits de l’action 4.3 ne remet pas en cause l’engagement international de la France, mais permet au contraire de concentrer les moyens sur des actions concrètes et contrôlables, où la France peut réellement mesurer les effets de son investissement.