Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 100 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués à l’ADEME au sein de l’action 12 ADEME dans le programme 181 Prévention des risques de la mission Ecologie, développement et mobilité durables.

Cette réduction de l’ordre de 10 % des crédits alloués à l’ADEME s’impose dans un contexte de maîtrise indispensable des dépenses publiques et de priorisation des actions les plus efficaces. L’agence voit ses missions se chevaucher avec celles d’autres opérateurs publics, générant des doublons et une dilution des moyens.