577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Jérôme Buisson — Rassemblement National (Ain · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-24
Date de sort : 2025-10-29

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 500 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués au Fonds européen pour la démocratie au sein de l’action 2 Action européenne dans le programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde de la mission Action extérieure de l’État.

Cette suppression des crédits alloués au Fonds européen pour la démocratie s’inscrit dans une logique de recentrage des priorités budgétaires sur les enjeux nationaux les plus pressants.