Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le présent amendement a pour objet de minorer de 5 000 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits inscrits à l’action n° 03 : « Promotion du multilatéralisme » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde ».

Cette minoration concerne plus particulièrement la subvention versée à l’Institut du monde arabe (IMA), actuellement fixée à 12,354 M€.

Dans un rapport publié le 9 décembre 2024, la Cour des comptes a relevé que l’IMA se trouvait dans une « situation financière fragile » et « structurellement déficitaire », du fait du manquement des États arabes à leurs obligations financières prévues par l’accord fondateur de 1980 (répartition : 60 % France / 40 % États arabes).
La juridiction financière constate que, malgré des comptes équilibrés sur les deux derniers exercices, l’établissement a consommé la moitié de ses fonds propres depuis sa création et reste dépendant de la subvention française, inchangée depuis 2007.

Ce désengagement durable des partenaires étrangers rend inéquitable le maintien d’un financement quasi exclusif par le budget national, alors même que l’IMA relève d’un accord international de cofinancement.

Dans ces conditions, et conformément aux observations de la Cour des comptes, il apparaît nécessaire de réduire la part de la subvention supportée par l’État français, afin d’inciter les partenaires arabes à honorer leurs engagements et de responsabiliser l’établissement dans la maîtrise de ses coûts.