577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Dominique Voynet — Écologiste et Social (Doubs · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-25
Date de sort : 2025-10-29

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. Le soutien à l’Ukraine demeure essentiel : la France doit absolument y contribuer, au nom de la sécurité européenne, de sa propre sécurité, mais aussi du respect du droit international.

La baisse de la contribution française à la Facilité européenne pour la paix (FEP), décidée par le Gouvernement lors du précédent exercice, envoie un mauvais signal. La FEP finance en effet des éléments essentiels de l’effort de guerre ukrainien : administration, chaîne logistique, carburant, santé, etc.

Nous proposons ici que la France retrouve le niveau de contribution de 2024.

Cet amendement propose donc d’abonder de 40 000 000 € les crédits (en AE et en CP) dédiés à l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en provenance de l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage, ne souhaitant pas réduire les moyens alloués aux opérateurs.