Amendement n° None — ARTICLE 49

Le présent amendement vise à supprimer la hausse de 200 millions d’euros que connaît le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dans le projet de loi de finances pour 2026.

Alors que l’État fait face à de fortes contraintes financières, il apparaît nécessaire de concentrer les moyens publics sur des politiques prioritaires et de limiter les augmentations de crédits que nous ne pouvons assumer.  

Le PAP 2026 souligne lui-même que la dotation 2026 « rend nécessaire une priorisation des mesures », or de nombreux dispositifs (Fonds chaleur de l’ADEME, programmes européens FEDER et LIFE ou encore le Fonds vert) poursuivent des objectifs similaires, ce qui crée un risque de chevauchement et de dispersion des crédits.

Dans ces conditions, le niveau de financement atteint depuis 2025 apparaît suffisant au regard du rythme de déploiement des projets et des capacités d’exécution des collectivités territoriales.